CONDITIONS D’UTILISATION
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Le site Web de GE HealthCare (le « Site »), y compris, sans s’y limiter, www.gehealthcare.com et ses sites affiliés, constitue une ressource en ligne destinée aux investisseurs, aux clients et aux professionnels de la santé. Les présentes conditions peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis. En continuant à utiliser le Site après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions ou toute version ultérieure de celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Site ni télécharger de documents à partir de celui-ci. GE HealthCare peut, à tout moment, mettre fin à tout aspect du Site, le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités. GE HealthCare peut également retirer, modifier ou autrement changer tout contenu figurant sur ce Site ou accessible à partir de celui-ci, y compris le contenu fourni par des tiers. GE HealthCare peut imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Site, sans préavis ni responsabilité. GE HealthCare peut également mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment, à sa seule discrétion. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à votre accès au Site et à son utilisation. Elles ne modifient en rien les modalités ou conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec GE HealthCare, sa société mère, ses filiales ou les sociétés membres de son groupe.

1. Droits de propriété

Droits d’auteur: L’ensemble du contenu figurant sur ce Site, y compris, sans s’y limiter, la conception, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les éléments graphiques, les images, les vidéos, les fichiers audio, les autres fichiers ainsi que leur sélection et leur agencement (le « Contenu »), est la propriété de GE HealthCare, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois des États-Unis et les lois internationales en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de GE HealthCare. Toutefois, vous pouvez télécharger et imprimer le Contenu uniquement pour votre usage personnel ou pour un usage interne à des fins professionnelles, non commerciales et licites, à condition que cet usage ne porte pas atteinte à la réputation de GE HealthCare, que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d’auteur ou à tout autre droit exclusif. Veuillez noter que cette autorisation limitée peut être révoquée à tout moment et qu’elle ne comprend pas l’autorisation de republier le Contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet, sur une plateforme de médias sociaux, ni d’intégrer les renseignements dans toute autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Vous convenez également de ne pas extraire, recueillir ou moissonner de façon systématique, par des moyens électroniques ou autrement, des données ou des champs de données provenant de ce Site, y compris, sans s’y limiter, les renseignements permettant d’identifier des clients.

Marques de commerce: Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de produits et autres identifiants de marque affichés sur le Site (collectivement, les « Marques ») sont la propriété de GE HealthCare, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation d’une quelconque Marque ne vous est accordé, que ce soit implicitement, par préclusion (estoppel) ou autrement. Sous réserve de ce qui est permis par les lois applicables, vous ne pouvez copier, imiter ou utiliser une Marque, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GE HealthCare ou du propriétaire concerné. Vous ne pouvez utiliser une Marque d’une manière susceptible de créer de la confusion, de laisser croire à une affiliation, à un commandite ou à une approbation, ni de diluer ou autrement compromettre la réputation ou la valeur associée à cette Marque. Aucun élément figurant sur le Site ne doit être interprété comme une déclaration selon laquelle GE HealthCare est propriétaire des Marques de tiers affichées sur le Site.

Brevets: Les produits et procédés de GE HealthCare et de ses sociétés affiliées peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ainsi que par des demandes de brevet en instance, et sont assujettis à d’autres droits de propriété exclusifs et secrets commerciaux, dont GE HealthCare et ses sociétés affiliées se réservent l’ensemble des droits. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, implicitement, par préclusion (estoppel) ou autrement, une licence ou tout autre droit relativement à ces brevets. Vous convenez de ne pas porter atteinte à ces droits et de ne pas procéder à l’ingénierie inverse, ni au démontage de tout produit ou procédé de GE HealthCare ou de ses sociétés affiliées, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par les lois applicables. (Des restrictions supplémentaires concernant la décompilation, l’ingénierie inverse et le démontage des logiciels sont énoncées dans la section « Logiciels » ci-dessous.)

Logiciels: Tout logiciel, y compris tout fichier, toute image ou tout autre résultat généré par le logiciel, ainsi que le code et les données qui l’accompagnent (collectivement, le « Logiciel »), utilisé ou accessible par l’intermédiaire de ce Site, vous est concédé sous licence et non vendu. GE HealthCare vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser le Logiciel uniquement afin d’accéder au présent Site et de l’utiliser aux fins expressément indiquées sur celui-ci, à condition que cette utilisation ne soit ni concurrentielle à l’égard de GE HealthCare ni préjudiciable à sa réputation. Cette licence prend automatiquement fin en cas de non-respect de l’une quelconque de ces restrictions. GE HealthCare conserve l’intégralité des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur le Logiciel. Vous convenez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, soumettre à l’ingénierie inverse, démonter, retirer les mentions de propriété ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Logiciel.

2. Conduite de l’utilisateur – Dispositions générales

En utilisant ce Site, vous acceptez :

a) de ne pas perturber ni compromettre la sécurité du Site, ni autrement faire un usage abusif du Site ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté au Site, accessible par son intermédiaire ou lié à des sites Web affiliés;

b) de ne pas perturber ni nuire à l’utilisation du Site ou de sites Web affiliés ou liés par d’autres utilisateurs;

c) de ne pas téléverser, publier ou autrement transmettre, sur ce Site ou par son intermédiaire, des virus ou tout autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur;

d) de ne pas utiliser ni tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’une autre personne sans l’autorisation de GE HealthCare, ni de créer ou d’utiliser une fausse identité sur ce Site;

e) de ne pas transmettre, sur ce Site ou par son intermédiaire, des pourriels (spam), chaînes de lettres, courriels indésirables ou toute autre forme de courriel massif non sollicité à des personnes ou entités n’ayant pas consenti à recevoir de telles communications;

f) de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe à des tiers, que ce soit sur le Site ou à l’extérieur de celui-ci;

g) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à toute partie du Site dont l’accès est restreint au public;

h) de ne pas utiliser ce Site pour solliciter, fournir ou obtenir des conseils médicaux précis, un avis médical, un diagnostic ou un traitement adaptés à l’état ou à la situation particulière d’un patient.

De plus, vous reconnaissez être seul responsable de toutes les actions et communications effectuées ou transmises au moyen de votre compte. Vous vous engagez également à respecter l’ensemble des lois et réglementations locales, provinciales, étatiques, nationales et internationales applicables à votre utilisation du Site ou à vos activités sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les restrictions américaines en matière d’exportation.

Le présent Site est contrôlé et exploité depuis les États-Unis. Si vous vous trouvez dans un territoire où l’accès à ce Site est restreint, vous ne devez ni accéder au Site ni l’utiliser. GE HealthCare ne déclare ni ne garantit que le Site est approprié ou accessible à l’extérieur des États-Unis.

3. Conduite de l’utilisateur – Communautés en ligne et autres espaces interactifs

Le Site comprend des espaces où vous pouvez publier et partager des commentaires avec d’autres utilisateurs sur divers sujets.

Vous acceptez de ne pas publier ni autrement diffuser, sur le Site ou par son intermédiaire, des communications ou du contenu de nature illégale, harcelante, diffamatoire, délictuelle, abusive, offensante, menaçante ou obscène, ni de contenu portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, à la vie privée ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers. Vous acceptez également de ne pas publier de contenu pouvant constituer une infraction criminelle, engager une responsabilité civile ou autrement contrevenir à une loi ou à une réglementation applicable, ni de contenu autrement répréhensible, y compris, sans s’y limiter, tout contenu démontrant de l’intolérance, du racisme, du sexisme ou de la haine, ou faisant la promotion d’activités illégales, notamment l’utilisation non autorisée de dispositifs médicaux ou tout acte susceptible de causer un préjudice physique à une personne. GE HealthCare se réserve le droit, sans toutefois y être tenue, de retirer tout contenu qu’elle juge répréhensible, à son entière discrétion et sans avoir à vous en aviser. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GE HealthCare, ses sociétés affiliées ainsi que les parties avec lesquelles GE HealthCare a conclu des contrats pour l’hébergement ou la maintenance du Site à l’égard de toute réclamation découlant de communications ou de contenu publiés par d’autres personnes, ou de l’utilisation du Site par des tiers. Vous convenez expressément de ne pas discuter d’un patient en particulier, de l’état de santé d’un patient en particulier ou de tout autre renseignement permettant d’identifier un patient.

Vous acceptez également expressément de ne pas discuter, promouvoir, approuver ou mentionner des utilisations « hors indication » (off-label) de produits médicaux, y compris toute utilisation qui n’a pas été approuvée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ou par tout autre organisme de réglementation compétent.

4. Communications en ligne sur le Site et par l’intermédiaire du Site

Sauf disposition contraire prévue à l’article 5 ci-dessous, vous convenez que toute communication que vous transmettez à quiconque par l’intermédiaire du Site, ou toute œuvre protégée par le droit d’auteur que vous publiez sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, spécifications, bons de commande, soumissions ou demandes de soumission, données de rendement, renseignements relatifs à un compte, ou tout autre matériel, donnée ou renseignement (collectivement, les « Renseignements »), est considérée comme non confidentielle. En transmettant de tels Renseignements à GE HealthCare par courriel ou par tout autre moyen, vous accordez à GE HealthCare une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences (y compris, notamment, une licence en matière de droit d’auteur) lui permettant d’utiliser ces Renseignements sur tout support et à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez que vous détenez, ou contrôlez autrement, tous les droits nécessaires pour accorder la licence susmentionnée et que les Renseignements ne portent pas atteinte, ne détournent pas indûment et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l’image ou tout autre droit d’un tiers. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez à tout droit moral ainsi qu’à tout droit d’attribution ou d’intégrité relativement aux Renseignements, et vous convenez de ne pas faire valoir de tels droits.

5. Politique de confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que GE HealthCare puisse utiliser les données recueillies dans le cadre de notre relation aux fins décrites dans sa Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation par renvoi et est réputée en faire partie intégrante comme si elle y était reproduite dans son intégralité.

6. Renseignements sur le contenu, les produits et les services de GE HealthCare – Limites

Tout le contenu accessible par l’intermédiaire du Site, y compris, sans s’y limiter, les données, les dessins techniques, les configurations, les renseignements relatifs aux soumissions et aux commandes ainsi que les catalogues de produits, est réputé exact. Toutefois, il vous incombe d’évaluer de manière indépendante l’exactitude de ces renseignements ainsi que leur pertinence au regard de vos besoins particuliers en ce qui concerne tout contenu, produit ou service offert par l’intermédiaire du Site. Les spécifications relatives aux produits et services peuvent être modifiées sans préavis, et GE HealthCare se réserve le droit d’apporter, sans préavis, des changements aux procédés, aux matériaux ou aux configurations. GE HealthCare ne garantit pas que les produits ou services figurant dans son catalogue en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Tous les renseignements figurant sur le Site sont assujettis aux exclusions de responsabilité énoncées à l’article 9 ci-dessous.

7. Liens et contenu de tiers – Liens vers d’autres sites Web           

Le présent Site peut, à l’occasion, contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent en aucun cas une approbation, un commandite ou une recommandation de la part de GE HealthCare à l’égard de ces sites Web liés, ni une acceptation de responsabilité quant à ceux-ci ou quant à leur contenu, leurs services ou leurs produits accessibles sur ces sites ou par leur intermédiaire.

Liens provenant d’autres sites Web

Tous les liens vers le présent Site doivent être approuvés par écrit par GE HealthCare, sauf lorsque GE HealthCare consent à des liens qui respectent les conditions suivantes:

(1) le lien est un lien texte uniquement contenant exclusivement le titre de la page d’accueil du présent Site;

(2) le lien renvoie uniquement à la page d’accueil du Site et non à des pages interne

(3) lorsque l’utilisateur active le lien, la page d’accueil du Site s’affiche en plein écran et non à l’intérieur d’un « cadre » (frame) sur le site Web contenant le lien;

(4) l’apparence, l’emplacement et les autres caractéristiques du lien ne doivent pas:

créer la fausse impression qu’une entité, ses activités ou ses produits sont associés à GE HealthCare ou à ses sociétés affiliées, ou qu’ils sont commandités ou approuvés par celles-ci;

• être de nature à porter atteinte à la réputation, à l’achalandage ou à la valeur associés au nom et aux marques de commerce de GE HealthCare ou de ses sociétés affiliées, ou à les diluer.

GE HealthCare se réserve le droit de révoquer cette autorisation d’établir un lien à tout moment, à sa seule discrétion.

Contenu de tiers

Le présent Site peut, à l’occasion, contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, publiés ou mis à disposition par des tiers, y compris, sans s’y limiter, des publicités ou des publications dans les forums de discussion des communautés en ligne. Vous convenez que ni GE HealthCare ni ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables, de quelque manière que ce soit, à votre égard relativement à ce matériel, à ces données ou à ces renseignements fournis par des tiers.

8. Avis de violation

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire autant.

Par les présentes, vous êtes informé que GE HealthCare a adopté et mis en œuvre de façon raisonnable une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation du compte des abonnés et des titulaires de compte du système ou du réseau de GE HealthCare qui commettent de façon répétée des violations du droit d’auteur.

Si vous estimez qu’un élément accessible sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur ou aux droits d’auteur d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir, vous pouvez en aviser notre représentant responsable des droits d’auteur:

GE HealthCare
Représentant désigné en vertu de la DMCA
Service de la propriété intellectuelle (IP Department)
3000 N Grandview Boulevard
Code courrier W-436
Waukesha (Wisconsin) 53188
Courriel : trademarks@gehealthcare.com

Pour être valide, votre avis doit : (i) être présenté par écrit; (ii) être transmis à notre représentant responsable des droits d’auteur; et (iii) contenir essentiellement les éléments suivants :

une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint;

1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur un même site en ligne sont visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
2. Identification du contenu qui est prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante, qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu;
3. Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec la partie plaignante, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse courriel à laquelle cette partie peut être jointe;
4. Une déclaration attestant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi;
5. Une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

GE HealthCare n’est aucunement tenue de publier, transmettre, distribuer ou autrement rendre accessible tout contenu disponible sur ce Site, y compris le contenu que vous nous fournissez. Par conséquent, nous nous réservons le droit absolu de retirer, à tout moment et à notre seule discrétion, tout contenu du Site.

9. Exclusions de responsabilité

LE PRÉSENT SITE ET LE CONTENU QUI Y EST ACCESSIBLE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE ET/OU DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GE HEALTHCARE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS DE TOUT CONTENU, DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUT LOGICIEL DISTRIBUÉ, TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ENTREPRISE, À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU, DE CES DONNÉES OU DE CES LOGICIELS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE GE HEALTHCARE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. SAUF ENTENTE ÉCRITE CONTRAIRE, GE HEALTHCARE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L’UTILITÉ DE TOUT CONSEIL, AVIS, DÉCLARATION OU AUTRE CONTENU, NI DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DISTRIBUÉ OU MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

GE HEALTHCARE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QUE LE SITE OU SON CONTENU SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS. GE HEALTHCARE N’OFFRE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, NI QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

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CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES AUTORITÉS COMPÉTENTES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, GE HEALTHCARE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE OU TOUT CONTENU QUI Y FIGURE, OU S’Y RAPPORTANT, NI DE CEUX RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, DE LEUR MODIFICATION, OU DE TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT TRANSMIS, REÇU, NON TRANSMIS OU NON REÇU, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À LA PERTE D’UTILISATION, À LA PERTE DE DONNÉES OU À D’AUTRES PRÉJUDICES IMMATÉRIELS, MÊME SI GE HEALTHCARE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA PRÉSENTE CONSTITUE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES.

CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

11. Messagerie texte (SMS)                            

Le service récurrent de messagerie texte de GE HealthCare (le « Programme de messages texte ») est détenu et exploité par GE HealthCare. Les présentes conditions régissent votre utilisation du Programme de messages texte. Les données pouvant être recueillies dans le cadre du Programme seront traitées conformément à la Politique de confidentialité (https://www.gehealthcare.com/en-us/about/privacy/privacy-policy) ainsi qu’à tout avis complémentaire applicable qui vous est fourni au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

Si vous avez donné votre consentement, vous recevrez des messages texte au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni lors de votre inscription ou de votre adhésion au Programme, contenant des instructions ou des renseignements concernant le Programme de messages texte et les sujets couverts par ces messages (par exemple, des messages relatifs à nos produits et services) (le « Programme »).

Les messages texte que vous recevrez comprendront les types de communications décrits au moment de votre consentement, notamment du matériel éducatif et promotionnel, des rappels, des sondages, et pourront inclure des interactions avec l’intelligence artificielle (« IA ») (le « Contenu des messages texte »).

Ces messages texte peuvent être transmis au moyen de différents formats, notamment le Service de messages courts (SMS), le Service de messagerie multimédia (MMS) et les Services de communication enrichis (RCS), et peuvent comprendre divers types de contenu, tels que du texte, des photos ou des vidéos.

Le nombre de messages texte que vous recevrez dans le cadre du Programme variera en fonction de la fréquence des communications. Toutefois, les messages seront transmis de façon récurrente pendant toute la durée du Programme, à moins que vous ne choisissiez de vous désabonner avant la fin de celui-ci.

Vous comprenez et acceptez de recevoir ces communications sans égard aux restrictions relatives à l’heure de la journée.

En fournissant votre numéro de téléphone à GE HealthCare, vous consentez à recevoir des messages texte contenant du Contenu informatif et/ou transactionnel, notamment des rappels de service et des mises à jour liés à vos interactions avec GE HealthCare.

Bien que la fourniture de votre numéro de téléphone soit considérée comme un consentement, GE HealthCare peut, dans certains cas, confirmer ce consentement à la réception de Contenu informatif et/ou transactionnel au moyen d’une étape supplémentaire de confirmation de votre part (par exemple, en cochant une case).

Dans certains cas, si vous accordez un consentement additionnel (par exemple, en cochant une case, en répondant à un message texte ou en amorçant une conversation par message texte avec nous), vous recevrez du Contenu promotionnel et marketing, tel que des renseignements concernant des ventes, des offres ou de nouveaux produits ou services, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni.

En donnant votre consentement, vous nous autorisez à transmettre, ou à faire transmettre, le Contenu des messages texte au moyen de technologies automatisées, pouvant notamment comprendre un système de composition téléphonique automatique. Votre consentement à recevoir le Contenu des messages texte n’est pas une condition préalable à l’achat de biens, de produits ou de services.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages texte en répondant « STOP » à l’un de nos messages. Vous comprenez toutefois que nous vous enverrons un message de réponse pour confirmer la réception de votre demande ou, au besoin, pour obtenir des précisions. Si vous êtes inscrit à plusieurs de nos programmes, le fait de répondre « STOP » à un message d’un programme particulier mettra fin uniquement aux communications liées à ce programme.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez répondre « HELP » à l’un de nos messages, appeler au 1-800-437-1171 ou nous écrire à l’adresse TextSMS.Help@gehealthcare.com.

Nous ne facturons aucuns frais pour la réception des messages. Toutefois, les frais de messagerie et de données de votre fournisseur de services mobiles peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services mobiles pour connaître les modalités applicables à la facturation de ces frais, à leur paiement ou à leur déduction de votre compte prépayé.

Nous ne pouvons garantir la bonne livraison des messages. Des facteurs indépendants de notre volonté peuvent avoir une incidence sur leur transmission, notamment la portée et le fonctionnement des appareils, la capacité du réseau, le relief du terrain, la proximité de bâtiments, la végétation et les conditions météorologiques. Ni nous, ni notre fournisseur de services mobiles, ni votre fournisseur de services mobiles ne pourrons être tenus responsables des messages retardés ou non livrés.

Les messages texte peuvent ne pas être offerts par tous les fournisseurs de services mobiles aux États-Unis.

Pour participer à un programme faisant partie de notre Programme de messages texte, vous devez nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro de téléphone mobile, vous acceptez de vous désabonner du Programme de messages texte avant d’effectuer ce changement.

En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous êtes l’utilisateur autorisé ou habituel du numéro de téléphone mobile fourni, ou que vous transmettez le consentement de l’utilisateur autorisé ou habituel de ce numéro afin que nous puissions lui transmettre le Contenu des messages texte. Vous déclarez également être autorisé à fournir ce consentement pour la réception de ces communications et être âgé d’au moins 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Politique de confidentialité relative aux messages texte (SMS)

Sauf dans les cas autorisés conformément à la Politique de confidentialité et aux lois applicables, les données recueillies auprès de vous dans le cadre du Programme de messages texte ne seront pas communiquées à des tiers à leurs propres fins ou activités de marketing. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas aux regroupateurs (aggregators) et aux fournisseurs de services de messagerie texte qui participent à la prestation du Programme.

12. Dispositions générales – Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York ainsi qu’aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de New York.

Autres dispositions

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et GE HealthCare relativement à votre utilisation du Site.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Vous convenez que toute réclamation découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci, ou découlant de votre utilisation du Site, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite et irrecevable.

JB00429CA