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Annexe sur la confidentialité et la protection des données de GE Santé
Annexe de GE Santé sur l'acquisition d'articles commerciaux par le gouvernement (avril 2025)
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Décret français n° 2011-1601 «Lutte contre le travail non déclaré» (FR)
Décret français n° 2011-1601 «Fight Against Undeclared Work» (EN)
Politique sur les voyages et les séjours
Directives de GE Santé pour la vérification des antécédents
GE Santé - Conditions générales pour les événements d’approvisionnement (février 2024)
GE Santé - Navigation dans Agora e-Sourcing - Instructions pour les fournisseurs (Ver1)
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JB00743CA October 2023