CONDITIONS D’UTILISATION

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE

 

Le site Web de GE HealthCare (le « Site »), y compris, sans s’y limiter, www.gehealthcare.com et ses sites affiliés, fournit une ressource en ligne destinée aux investisseurs, aux clients et aux professionnels de santé.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions ou toute version ultérieure, veuillez ne pas utiliser le Site ni télécharger de contenu à partir de celui-ci.

GE HealthCare peut mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités, à tout moment. GE HealthCare peut supprimer, modifier ou autrement changer tout contenu présent sur ce Site, y compris celui fourni par des tiers.

GE HealthCare peut imposer des limitations concernant certaines fonctionnalités ou certains services, ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni responsabilité. GE HealthCare peut également mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment et à sa seule discrétion.

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation du Site et ne modifient en rien les dispositions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec GE HealthCare, sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées.

 

1. Droits de propriété

 

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment sa conception, les textes, logiciels, dessins techniques, configurations, graphiques, images, vidéos, éléments audio, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur agencement (le « Contenu »), appartient à GE HealthCare, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GE HealthCare.

Toutefois, vous pouvez télécharger et imprimer du contenu uniquement pour votre usage personnel, professionnel interne, non commercial et licite, à condition :

• de ne pas porter atteinte à la réputation de GE HealthCare ;
• de ne pas modifier le Contenu ;
• de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété.

Veuillez noter que cette autorisation limitée peut être révoquée à tout moment et n’inclut pas l’autorisation de republier le Contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet, sur une plateforme de réseaux sociaux, ou d’intégrer les informations dans toute autre base de données ou compilation.

Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite.

Vous acceptez également de ne pas extraire, collecter ou récupérer de manière systématique, par des moyens électroniques ou autres, des données ou champs de données provenant du Site, y compris, notamment, l’identité des clients.

Marques

Les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de produits et autres signes distinctifs affichés sur le Site (collectivement, les « Marques ») appartiennent à GE HealthCare, à ses sociétés affiliées, à ses concédants ou à leurs propriétaires respectifs.

Aucune licence ni aucun droit d’utilisation d’une quelconque Marque n’est accordé, que ce soit implicitement, par préclusion (estoppel) ou autrement.

Sauf autorisation prévue par la législation applicable, vous ne pouvez copier, imiter ou utiliser une Marque, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GE HealthCare ou du propriétaire concerné.

Vous ne pouvez utiliser une Marque d’une manière susceptible :

• de créer une confusion ;
• de présenter de manière erronée une affiliation, un parrainage ou une approbation ;
• de diluer ou de porter atteinte à la réputation associée à cette Marque.

Aucun élément du Site ne doit être interprété comme une déclaration selon laquelle GE HealthCare est propriétaire des Marques appartenant à des tiers et affichées sur le Site.

Brevets

Les produits et procédés de GE HealthCare et de ses sociétés affiliées peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets, demandes de brevet en cours, secrets commerciaux ou autres droits exclusifs.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vous confère, explicitement ou implicitement, une licence ou un droit quelconque sur ces brevets.

Vous acceptez de ne pas porter atteinte à ces droits ni de procéder à l’ingénierie inverse, au démontage ou à la désassemblage d’un produit ou procédé de GE HealthCare ou de ses affiliés, sauf lorsque une telle restriction est interdite par la loi applicable.

Logiciels

Tout logiciel, y compris les fichiers, images, données, codes ou autres éléments produits par celui-ci (le « Logiciel »), accessible via le Site, vous est concédé sous licence et non vendu.

GE HealthCare vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non transférable pour utiliser le Logiciel uniquement afin d’accéder au Site et de l’utiliser conformément aux objectifs expressément prévus sur celui-ci, à condition que cette utilisation ne soit pas concurrentielle ou préjudiciable à GE HealthCare.

Cette licence prend automatiquement fin en cas de violation des présentes restrictions.

GE HealthCare conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Vous acceptez notamment de ne pas :

• copier le Logiciel ;
• le distribuer ;
• le vendre ;
• le modifier ;
• le décompiler ;
• procéder à son ingénierie inverse ;
• le désassembler ;
• supprimer les mentions de propriété ;
• créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci.

 

2. Comportement de l’utilisateur – Généralités

 

En utilisant ce Site, vous acceptez notamment de ne pas :

a) perturber ou compromettre la sécurité du Site, des services, des ressources système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ;

b) perturber l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;

c) télécharger, publier ou transmettre des virus ou tout autre fichier nuisible, destructeur ou perturbateur ;

d) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un tiers sans autorisation de GE HealthCare, ou créer une fausse identité ;

e) transmettre des courriers électroniques non sollicités, chaînes de lettres, courriers indésirables (« spam ») ou toute autre forme de communication de masse non autorisée ;

f) divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ;

g) tenter d’accéder sans autorisation aux zones restreintes du Site ;

h) utiliser ce Site afin de solliciter, fournir ou obtenir un avis médical, une opinion médicale, un diagnostic ou un traitement concernant la situation particulière d’un patient.

Vous reconnaissez être seul responsable des actions et communications effectuées sous votre compte et vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris les restrictions américaines à l’exportation.

Le Site est contrôlé et exploité depuis les États-Unis. Si votre juridiction interdit l’accès à ce Site, vous ne devez ni y accéder ni l’utiliser.

GE HealthCare ne garantit pas que le Site soit approprié ou disponible en dehors des États-Unis.

 

3. Comportement de l’utilisateur – Communautés en ligne et espaces interactifs

 

Le Site contient des espaces permettant aux utilisateurs de publier et partager des commentaires.

Vous acceptez de ne publier ni diffuser aucun contenu :

• illégal ;
• diffamatoire ;
• harcelant ;
• abusif ;
• offensant ;
• menaçant ;
• obscène ;
• portant atteinte aux droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits à la vie privée ou autres droits de propriété de tiers ;
• susceptible de constituer une infraction pénale ou d’engager une responsabilité civile.

Sont également interdits les contenus manifestant :

• l’intolérance ;
• le racisme ;
• le sexisme ;
• la haine ;
• la promotion d’activités illégales ;
• l’utilisation non autorisée de dispositifs médicaux ;
• les menaces de préjudice physique envers autrui.

GE HealthCare se réserve le droit, sans obligation, de supprimer tout contenu qu’elle juge inapproprié, à sa seule discrétion.

Vous acceptez de dégager GE HealthCare, ses sociétés affiliées et ses prestataires techniques de toute responsabilité liée aux communications ou contenus publiés par d’autres utilisateurs.

Vous vous engagez expressément à :

• ne pas mentionner ou identifier un patient particulier ;
• ne pas divulguer d’informations permettant d’identifier un patient ;
• ne pas discuter, promouvoir ou recommander des utilisations « hors indication » ("off-label") de produits médicaux non approuvées par la FDA ou toute autre autorité réglementaire compétente.

 

 

4. Communications en ligne sur le Site

 

 

Sauf disposition contraire figurant à l’article 5, toute communication ou tout contenu transmis à GE HealthCare via le Site est considéré comme non confidentiel.

En transmettant de telles informations à GE HealthCare, vous accordez à GE HealthCare une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, mondiale, gratuite et pouvant être sous-licenciée afin d’utiliser ces informations sur tout support et à toute fin.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et déclarez que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous renoncez également à tout droit moral relatif aux informations transmises.

 

 

5. Politique de confidentialité

 

Vous reconnaissez et acceptez que GE HealthCare puisse utiliser les données collectées dans le cadre de notre relation conformément aux finalités décrites dans notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation par référence.

 

6. Informations relatives aux contenus, produits et services de GE HealthCare – Limitation

 

Toutes les informations disponibles sur le Site, notamment les données, dessins techniques, configurations, devis, commandes et catalogues, sont réputées exactes.

Toutefois, il vous appartient d’évaluer indépendamment :

• l’exactitude des informations ;
• leur adéquation à vos besoins spécifiques.

Les spécifications des produits et services peuvent être modifiées sans préavis.

GE HealthCare se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les procédés ;
• les matériaux ;
• les configurations techniques.

GE HealthCare ne garantit pas la disponibilité des produits ou services figurant dans le catalogue en ligne au moment de la commande.

Toutes les informations figurant sur le Site restent soumises aux exclusions de responsabilité prévues à l’article 9.

 

 

7. Liens et contenus de tiers

 

Liens vers d'autres sites Web

Le Site peut contenir, à l’occasion, des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent ni une approbation, ni un parrainage, ni une recommandation de la part de GE HealthCare concernant les sites liés, ni une acceptation de responsabilité à l’égard de leur contenu, de leurs services ou de leurs produits.

Liens provenant d'autres sites Web

Tout lien vers le présent Site doit faire l’objet d’une approbation écrite préalable de GE HealthCare, sauf dans les cas où GE HealthCare autorise les liens qui remplissent toutes les conditions suivantes :

1. le lien est un lien texte uniquement contenant exclusivement le titre de la page d’accueil du Site ;
2. le lien dirige uniquement vers la page d’accueil du Site et non vers des pages internes ;
3. lorsque l’utilisateur active le lien, la page d’accueil du Site s’affiche en plein écran et non dans un cadre (« frame ») intégré au site Web tiers ;
4. l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne créent pas l’impression erronée qu’une entité, ses activités ou ses produits sont associés à GE HealthCare ou à ses sociétés affiliées, ou sont parrainés par celles-ci ;
5. le lien ne porte pas atteinte à la réputation ou à la valeur associée au nom et aux marques de GE HealthCare ou de ses sociétés affiliées, ni ne les dilue.

GE HealthCare se réserve le droit de révoquer à tout moment cette autorisation de création de lien, à sa seule discrétion.

Contenu de tiers

Le Site peut également contenir des documents, données ou informations fournis, publiés ou proposés par des tiers, y compris, sans s’y limiter, des publicités ou des messages publiés dans le cadre de discussions communautaires en ligne.

Vous reconnaissez et acceptez que ni GE HealthCare ni ses sociétés affiliées ne puissent être tenues responsables à votre égard de ces contenus, données ou informations fournis par des tiers.

 

8. Notification de violation de droits

 

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même.

GE HealthCare vous informe avoir adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des abonnés ou titulaires de comptes de ses systèmes ou réseaux qui commettent des violations répétées du droit d’auteur.

Si vous estimez qu’un contenu disponible sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur ou à ceux d’une personne que vous êtes autorisé à représenter, vous pouvez en informer notre agent désigné pour les questions relatives au droit d’auteur :

 

GE HealthCare
Agent désigné DMCA
IP Department
3000 N Grandview Boulevard, Mail Code W-436
Waukesha, Wisconsin 53188, États-Unis
Courriel : trademarks@gehealthcare.com

Pour être valable, votre notification doit :

1. être formulée par écrit ;
2. être adressée à notre agent chargé du droit d’auteur ;
3. contenir substantiellement les éléments suivants :

• une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
• l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument contrefaite ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de ces œuvres ;
• l’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante, ainsi que des informations suffisantes permettant de le localiser ;
• des informations suffisantes permettant de contacter le plaignant, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
• une déclaration indiquant que le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;
• une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies et précisant, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

GE HealthCare n’est tenue par aucune obligation de publier, transmettre, distribuer ou autrement rendre disponible tout contenu présent sur le Site, y compris celui que vous nous fournissez. Nous disposons du droit absolu de retirer tout contenu du Site à tout moment et à notre seule discrétion.

 

9. Exclusions de garantie

 

LE SITE ET LE CONTENU QUI Y EST DISPONIBLE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DE SON CONTENU S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, GE HEALTHCARE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION :

• toute garantie de qualité marchande ;
• toute garantie d’adéquation à un usage particulier ;
• toute garantie d’absence de contrefaçon.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Site, ainsi que de tout contenu, donnée ou logiciel distribué, téléchargé ou accessible par son intermédiaire, s’effectue à vos seuls risques.

Vous comprenez et acceptez être seul responsable de tout dommage causé à votre entreprise, à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tels contenus, données ou logiciels.

Vous reconnaissez que GE HealthCare ne contrôle pas les informations, produits ou services proposés par des tiers par l’intermédiaire du Site.

Sauf accord contraire conclu par écrit, GE HealthCare et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité et n’offrent aucune garantie quant :

• à l’exactitude ;
• à l’actualité ;
• à l’exhaustivité ;
• à la fiabilité ;
• à l’utilité

de tout conseil, avis, déclaration ou autre contenu, ainsi que de tout produit ou service fourni par des tiers via le Site.

GE HealthCare ne garantit pas :

• que le Site ou son contenu répondront à vos attentes ;
• que le Site sera disponible sans interruption ;
• qu’il sera sécurisé ou exempt d’erreurs ;
• que les éventuels défauts seront corrigés.

GE HealthCare ne garantit pas davantage les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Site, ni l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations obtenues par ce biais.

GE HealthCare décline toute responsabilité pour tout dommage subi par un utilisateur, notamment en cas :

• de perte de données ;
• de retard ;
• de non-livraison de contenu ou de courrier électronique ;
• d’erreur ;
• d’indisponibilité du système ;
• de corruption de fichiers ;
• d’interruption du service.

Sauf disposition contraire expresse des présentes, GE HealthCare décline toute garantie concernant le maintien de la confidentialité des informations transmises par l’intermédiaire du Site.

Aucun conseil ou renseignement obtenu auprès de GE HealthCare ou via le Site, qu’il soit oral ou écrit, ne crée une garantie qui ne serait pas expressément énoncée par écrit.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties, certaines exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.

 

10. Limitation de responsabilité

 

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, GE HEALTHCARE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT :

• DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE ;
• DU CONTENU FIGURANT SUR LE SITE ;
• D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ;
• DE LEUR MODIFICATION ;
• OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION ENVOYÉE, REÇUE, NON ENVOYÉE OU NON REÇUE.

Cela inclut notamment les pertes :

• de bénéfices ;
• d’utilisation ;
• de données ;
• ou de tout autre actif incorporel,

même si GE HealthCare a été informée de la possibilité de tels dommages.

Les parties reconnaissent qu’il s’agit d’une répartition raisonnable des risques.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

 

11. Messagerie SMS

 

Le service récurrent de messagerie texte de GE HealthCare (le « Programme SMS ») est détenu et exploité par GE HealthCare.

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de GE HealthCare ainsi qu’à toute information complémentaire qui vous serait fournie lors de la collecte de vos données personnelles.

Si vous avez donné votre consentement, vous recevrez des messages texte au numéro de téléphone mobile communiqué lors de votre inscription ou de votre adhésion au Programme, contenant des instructions ou des informations relatives au Programme et à son objet (notamment concernant nos produits et services).

Les messages reçus pourront inclure les types de communications décrits lors de l’inscription, notamment :

• des contenus éducatifs ;
• des contenus promotionnels ;
• des rappels ;
• des enquêtes ;
• des interactions impliquant l’intelligence artificielle (« IA »).

Ces messages pourront être transmis sous différents formats, notamment :

• SMS (Short Message Service) ;
• MMS (Multimedia Messaging Service) ;
• RCS (Rich Communication Service).

Ils pourront contenir différents types de médias, notamment du texte, des images ou des vidéos.

La fréquence des messages varie selon le Programme, mais les messages seront envoyés de manière récurrente pendant toute la durée du Programme, sauf désinscription préalable de votre part.

Vous comprenez et acceptez de recevoir ces communications indépendamment des restrictions horaires applicables.

En communiquant votre numéro de téléphone à GE HealthCare, vous consentez à recevoir des messages à caractère informatif et/ou transactionnel liés à vos interactions avec GE HealthCare.

Dans certains cas, GE HealthCare pourra demander une confirmation complémentaire de votre consentement au moyen d’une action positive de votre part (par exemple, une case à cocher).

Lorsque vous fournissez un consentement supplémentaire, vous pourrez également recevoir des messages à caractère marketing et promotionnel concernant notamment de nouveaux produits, services ou offres commerciales.

En donnant votre consentement, vous nous autorisez à envoyer ou faire envoyer ces messages à l’aide de technologies automatisées, y compris des systèmes automatiques de numérotation téléphonique.

Votre consentement n’est pas une condition préalable à l’achat de biens ou de services.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP » à l’un de nos messages.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez :

• répondre « HELP » à l’un de nos messages ;
• appeler le 1-800-437-1171 ;
• écrire à TextSMS.Help@gehealthcare.com.

GE HealthCare ne facture aucuns frais pour l’envoi des messages, mais les frais de messagerie et de données de votre opérateur mobile peuvent s’appliquer.

GE HealthCare ne garantit pas la bonne réception ou la livraison des messages. Des facteurs indépendants de notre volonté, tels que la couverture réseau, la capacité du réseau, les conditions météorologiques ou les caractéristiques techniques des équipements, peuvent affecter la livraison.

Ni GE HealthCare ni les opérateurs mobiles concernés ne pourront être tenus responsables des messages retardés ou non distribués.

Les services SMS peuvent ne pas être disponibles auprès de tous les opérateurs de téléphonie mobile aux États-Unis.

En vous inscrivant, vous déclarez :

• être l’utilisateur autorisé ou habituel du numéro de téléphone concerné, ou disposer du consentement de cet utilisateur ;
• être autorisé à fournir ce consentement ;
• être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

Politique de confidentialité SMS

Sauf disposition contraire prévue par la Politique de confidentialité ou la législation applicable, les données obtenues dans le cadre du Programme SMS ne seront pas partagées avec des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres, à l’exception des agrégateurs et prestataires nécessaires à la fourniture du service de messagerie texte.

 

 

12. Dispositions générales – Droit applicable

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York ainsi qu’aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique, sans considération des règles de conflit de lois.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de New York.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GE HealthCare concernant l’utilisation du Site.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes.

Vous acceptez que toute réclamation découlant des présentes Conditions ou liée à votre utilisation du Site soit introduite dans un délai d’un (1) an à compter de sa naissance, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.