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LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE

 

Le site Web de GE HealthCare (le « Site »), y compris, sans s’y limiter, www.gehealthcare.com et ses sites affiliés, constitue une ressource en ligne destinée aux investisseurs, aux clients et aux professionnels de santé. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions ou à toute condition future, veuillez ne pas utiliser le Site ni télécharger de documents à partir de celui-ci.

 

GE HealthCare (« GEHC ») peut mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités, à tout moment. GEHC peut supprimer, modifier ou autrement changer tout contenu, y compris celui de tiers, sur le Site ou à partir de celui-ci. GEHC peut imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni responsabilité. GEHC peut mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment, à sa seule discrétion. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation du Site et ne modifient en rien les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec GEHC ou ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées.

 

1. Droits de propriété

 

Droits d’auteur. L’ensemble du contenu du Site, y compris notamment la conception, les textes, logiciels, dessins techniques, configurations, graphiques, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur organisation (« Contenu »), constitue soit une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à GE HealthCare, soit un contenu utilisé sous licence de droits d’auteur. Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC. Toutefois, vous pouvez télécharger et imprimer du contenu à des fins non commerciales et non préjudiciables à GEHC, à condition de conserver toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété. Veuillez noter que cette autorisation limitée peut être révoquée à tout moment et n’inclut pas le droit de republier le Contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet, sur une plateforme de médias sociaux, ni d’intégrer les informations dans une autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Vous acceptez également de ne pas extraire, collecter ou recueillir systématiquement, par voie électronique ou autrement, des données ou champs de données du Site, y compris notamment l’identité des clients.

 

Marques de commerce. Toutes les marques figurant sur le Site sont soit des marques, soit des marques déposées de GEHC ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisées sous licence. Elles ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GEHC. Tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts constituent des marques de service, des marques de commerce et/ou une présentation commerciale (« trade dress ») de GEHC ou de ses sociétés affiliées et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés sans autorisation préalable. Les autres marques, marques déposées, noms de produits, raisons sociales ou logos affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Brevets. Les produits et procédés de GEHC sont protégés par un ou plusieurs brevets et sont également soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle et secrets commerciaux. GEHC se réserve l’ensemble de ces droits. Aucun transfert ni aucune concession de droits au titre de brevets n’est accordé ni ne doit être implicite en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas porter atteinte à ces droits ni de décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse des produits ou procédés de GEHC.

 

Logiciels. Tout logiciel, y compris les fichiers, images générées par le logiciel, codes et données l’accompagnant (collectivement le « Logiciel »), utilisé ou accessible via le Site, ne peut être utilisé que pour accéder au Site et l’utiliser conformément aux finalités expressément indiquées sur celui-ci, à condition que ces utilisations ne soient ni concurrentielles ni préjudiciables à GEHC. GEHC conserve l’intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Logiciel.

 

2. Comportement de l’utilisateur – Généralités

 

En utilisant ce Site, vous acceptez :

a) de ne pas perturber ou compromettre la sécurité du Site ni des services, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux connectés ou accessibles par le Site ou des sites affiliés ou liés ;

 

b) de ne pas perturber l’utilisation du Site ou des sites affiliés ou liés par d’autres utilisateurs ;

 

c) de ne pas télécharger, publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site des virus ou tout autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur ;

 

d) de ne pas utiliser ni tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un tiers sans autorisation de GEHC, ni de créer ou utiliser une fausse identité sur le Site ;

 

e) de ne pas transmettre de courrier indésirable (« spam »), lettres en chaîne, courriers publicitaires ou tout autre envoi massif non sollicité ;

 

f) de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à des tiers ;

 

g) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux parties du Site dont l’accès est restreint ;

 

h) de ne pas utiliser le Site pour rechercher, fournir ou obtenir un avis médical spécifique, un diagnostic ou un traitement applicable à la situation particulière d’un patient.

 

Vous acceptez également d’être seul responsable des actions et communications effectuées sous votre compte et de respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris notamment les restrictions américaines en matière d’exportation.

 

Le Site est contrôlé et exploité depuis les États-Unis. Si vous vous trouvez dans une juridiction qui vous interdit d’accéder au Site, vous ne devez pas y accéder ni l’utiliser. GEHC ne garantit pas que le Site soit approprié ou disponible en dehors des États-Unis.

 

3. Comportement de l’utilisateur – Communautés en ligne et autres espaces interactifs

 

Le Site comporte des espaces permettant de publier et de partager des commentaires avec d’autres utilisateurs sur divers sujets. Vous acceptez de ne pas publier ni diffuser par l’intermédiaire du Site des communications ou contenus illégaux, harcelants, diffamatoires, abusifs, offensants, menaçants ou obscènes, ni des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits à la vie privée ou autres droits de tiers. Vous acceptez également de ne pas publier de contenus susceptibles de constituer une infraction pénale, d’engager une responsabilité civile ou de violer toute loi ou réglementation applicable, ni de contenus autrement répréhensibles, notamment ceux exprimant l’intolérance, le racisme, le sexisme ou la haine, ou promouvant des activités illégales, y compris l’utilisation non autorisée de dispositifs médicaux ou des violences physiques contre toute personne. GEHC se réserve le droit, sans obligation, de supprimer tout contenu qu’elle juge inacceptable, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GEHC, ses sociétés affiliées et les prestataires chargés de l’hébergement ou de la maintenance du Site à l’égard de toute réclamation fondée sur des communications ou contenus publiés par des tiers ou sur l’utilisation du Site par des tiers.

Vous acceptez expressément de ne pas discuter ni faire référence à un patient en particulier, à l’état de santé d’un patient en particulier, ni à toute autre information susceptible d’identifier un patient donné.

Vous acceptez également expressément de ne pas discuter, promouvoir, approuver ou faire référence à des utilisations « hors indication » (off-label) de produits médicaux, y compris toute utilisation qui n’a pas été approuvée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ou par toute autre autorité réglementaire compétente applicable.

 

4. Communications en ligne sur et via le Site

 

Sauf disposition contraire prévue à l’article 5 ci-dessous, vous acceptez que toute communication que vous transmettez à quiconque par l’intermédiaire du Site, ou toute œuvre protégée par le droit d’auteur que vous publiez sur le Site, y compris notamment les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, spécifications, bons de commande, devis ou demandes de devis, données de performance, informations de compte ou tout autre document, donnée ou information (collectivement, les « Informations »), soit considérée comme non confidentielle. En transmettant ces Informations à GEHC par courrier électronique ou par tout autre moyen, vous accordez à GEHC une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris, sans s’y limiter, une licence de droit d’auteur) lui permettant d’utiliser ces Informations sur tout support et à toute fin.

 

5. Politique de confidentialité

 

Vous reconnaissez et acceptez que GEHC puisse utiliser les données recueillies dans le cadre de notre relation aux fins identifiées dans notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence comme si elle y figurait intégralement.

 

6. Informations relatives au contenu, aux produits et aux services de GEHC – Limitations

 

Tout le contenu disponible sur le Site, y compris notamment les données, dessins techniques, configurations, informations relatives aux devis et aux commandes ainsi que les catalogues de produits, est réputé exact. Toutefois, vous devez évaluer de manière indépendante l’exactitude de ces informations ainsi que leur pertinence pour vos besoins particuliers concernant tout contenu, produit ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Les spécifications des produits et services peuvent être modifiées sans préavis. GEHC se réserve le droit d’apporter des modifications, sans préavis, aux procédés, matériaux ou configurations. GEHC ne garantit pas que les produits ou services figurant dans son catalogue en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Toutes les informations figurant sur le Site sont soumises aux exclusions de responsabilité énoncées à l’article 9 ci-dessous.

 

7. Liens et contenu de tiers. Liens vers d’autres sites Web.

 

Le présent Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent en aucun cas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de GEHC concernant ces sites Web liés, ni une acceptation de responsabilité à leur égard, y compris quant à leur contenu, leurs services ou les produits qui y sont proposés ou accessibles.

 

 

Liens provenant d’autres sites Web

 

Tout lien vers le présent Site doit être préalablement approuvé par écrit par GEHC, sauf dans les cas où :

 

(1) le lien est un simple lien textuel contenant uniquement le titre de la page d’accueil du Site ;

 

(2) le lien renvoie uniquement à la page d’accueil du Site et non à des pages internes ;

 

 

(3) lorsque l’utilisateur active le lien, la page d’accueil du Site s’affiche en plein écran et non à l’intérieur d’un cadre (« frame ») sur le site Web tiers

(4) l’apparence, l’emplacement ou toute autre caractéristique du lien ne crée pas la fausse impression qu’une entité, ses activités ou ses produits sont associés à GEHC ou à ses sociétés affiliées, ou qu’ils sont parrainés par celles-ci ;

• créer la fausse impression qu’une entité, ses activités ou ses produits sont associés à GEHC ou à ses sociétés affiliées, ou sont parrainés par celles-ci ; ni
• porter atteinte à la réputation ou diluer la valeur de l’image de marque associée au nom et aux marques de commerce de GEHC ou de ses sociétés affiliées. GEHC se réserve le droit de révoquer à tout moment cette autorisation de créer un lien, à sa seule discrétion.

 

Contenu fourni par des tiers.

 

Le Site peut contenir, à l’occasion, des documents, données ou informations fournis, publiés ou proposés par des tiers, y compris notamment des publicités ou des publications dans les espaces de discussion en ligne. Vous acceptez que ni GEHC ni ses sociétés affiliées ne puissent être tenues responsables envers vous à quelque titre que ce soit relativement à ces contenus, données ou informations fournis par des tiers.

 

8. Avis de violation des droits d’auteu

 

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire autant. Par la présente, vous êtes informé(e) que GEHC a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation de l’accès des abonnés et titulaires de comptes utilisant le système ou le réseau de GEHC qui commettent de manière répétée des violations des droits d’auteur. Si vous estimez que vos droits d’auteur, ou ceux d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé(e) à agir, ont été violés, vous pouvez en informer notre agent chargé des droits d’auteur :

    GE HealthCare

    Attn: Chief IP Counsel

    9900 W Innovation Drive

    Wauwatosa, WI 53226

    Email: trademarks@gehealthcare.com

 

Pour être recevable, votre notification doit (i) être formulée par écrit, (ii) être adressée à notre agent chargé des droits d’auteur, et (iii) contenir, dans une mesure substantielle, les informations suivantes :

 

L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées figurant sur un même site en ligne sont visées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ce site ;

 

L’identification du contenu dont il est allégué qu’il porte atteinte aux droits d’auteur ou qu’il fait l’objet d’une activité contrefaisante, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu ;

 

Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle cette partie peut être jointe ;

 

Une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et

 

Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

 

GEHC n’est nullement tenue d’afficher, de transmettre, de relayer, de distribuer ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu accessible sur ce site, y compris le contenu que vous nous fournissez. En conséquence, nous disposons du droit absolu de retirer tout contenu du site, à tout moment et à notre seule discrétion.

 

9. Exonérations de garantie.

 

LE PRÉSENT SITE ET LE CONTENU QUI Y EST ACCESSIBLE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE ET/OU DE SON CONTENU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GEHC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS DE TOUT CONTENU, DONNÉE OU LOGICIEL DISTRIBUÉ, TÉLÉCHARGÉ OU ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ACTIVITÉ, À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS CONTENUS, DONNÉES ET/OU LOGICIELS.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE GE NE CONTRÔLE PAS LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. SAUF ACCORD ÉCRIT CONTRAIRE, GEHC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE CONTENU, NI DES PRODUITS OU SERVICES DISTRIBUÉS OU MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. GEHC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QUE LE SITE OU SON CONTENU SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS. GEHC NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, NI L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

 

GEHC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR UN UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE DONNÉES DÉCOULANT DE RETARDS, DE NON-LIVRAISON DE CONTENUS OU DE COURRIELS, D’ERREURS, DE PANNES DE SYSTÈME, DE MAUVAISES LIVRAISONS DE CONTENUS OU DE COURRIELS, D’INTERRUPTIONS DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, DE CORRUPTION DE FICHIERS OU D’INTERRUPTIONS DE SERVICE CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE DE GEHC, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU PAR LES PROPRES ERREURS ET/OU OMISSIONS DE L’UTILISATEUR. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DES PRÉSENTES, GEHC DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION SELON LAQUELLE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SERA PRÉSERVÉE.

 

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS DE GEHC OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, NE CRÉENT UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR ÉCRIT. CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

 

10. Limitation de responsabilité.

 

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, GEHC OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE OU TOUT CONTENU QUI Y EST PRÉSENT, OU LIÉ À CETTE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ, NI DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, DE LEUR MODIFICATION, OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE, OU NON ENVOYÉE OU NON REÇUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À LA PERTE D’UTILISATION, À LA PERTE DE DONNÉES OU À D’AUTRES PRÉJUDICES IMMATÉRIELS, MÊME SI GEHC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

LES PARTIES RECONNAISSENT QU’IL S’AGIT D’UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

 

11. Dispositions générales. Droit applicable.

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York ainsi qu’aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique, sans qu’il soit tenu compte des règles relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de New York.

 

Autres dispositions. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GEHC concernant votre utilisation du Site. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

 

Vous acceptez que toute réclamation découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci, ou à votre utilisation du Site, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de sa naissance, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.