Date d’entrée en vigueur : 26/08/2025

GE HealthCare accorde de l'importance à votre vie privée et s'engage à faire preuve de transparence en ce qui concerne l'utilisation des données personnelles dans le cadre de ses programmes de recherche et développement en intelligence artificielle (IA). Nous collaborons étroitement avec des prestataires de soins et des organismes de recherche pour améliorer les diagnostics médicaux, les soins des patients et l'efficacité opérationnelle des soins grâce à des technologies d'IA avancées. Cet avis décrit la façon dont nous traitons les données personnelles et les données de santé de sujets européens que nous obtenons auprès d'entités tierces telles que des hôpitaux, des cliniques, des établissements universitaires et des consortiums de recherche avec lesquels nous collaborons à des fins de recherche en IA.

GE HealthCare adhère aux lois applicables en matière de protection des données, y compris les directives publiées par l'Autorité française de protection des données (CNIL) et les dispositions de du Règlement européen sur l'intelligence artificielle. Nos activités de traitement de données sont régulièrement examinées pour maintenir leur conformité et assurer leur transparence.

1. Identité du responsable du traitement

Dans le présent avis, « GE HealthCare », « nous », « notre » et « nos » font référence à GE Precision Healthcare LLC ou à l'une de ses sociétés affiliées qui sont responsables du traitement de vos données personnelles collectées au sein de l'Union européenne. L'entité responsable est généralement celle qui reçoit vos données personnelles communiquées par des tiers. Le terme « Société affiliée » désigne toute entité actuelle ou future, y compris toute personne physique, société, entreprise, société à responsabilité limitée ou tout partenariat ou groupe, qui, directement ou indirectement par le biais d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlé(e) par ou est sous contrôle commun avec GE Precision Healthcare LLC.

2. Les données personnelles que nous collectons

GE HealthCare collecte et traite généralement les catégories de données personnelles suivantes pour la recherche et le développement en IA :

• Les données de santé, telles que les données d'imagerie (par exemple, IRM, CT, radiographie), les dossiers cliniques, les résultats d’EEG et les biomarqueurs numériques ;
• Les données démographiques, telles que l'âge, le sexe et d'autres attributs cliniques pertinents ;
• Les métadonnées techniques qui sont essentielles pour un traitement efficace par IA.

Les données que nous collectons sont généralement pseudonymisées, ce qui signifie qu'elles n'identifient pas directement les personnes, et GE HealthCare ne tente pas d'identifier les personnes à partir de ces données.

Dans certains cas, les données que nous collectons sont entièrement anonymisées avant de nous parvenir. Ces données ne sont pas concernées par le présent avis.

3. Sources des données personnelles

GE HealthCare ne collecte pas de données directement auprès des personnes. Les données sont obtenues auprès d'entités tierces, notamment :

• Les hôpitaux, les cliniques et les prestataires de soins ;
• Les établissements de recherche universitaire et les universités ;
• Les consortiums de recherche clinique, les partenariats public-privé tels que l’Innovative Health Initiative (IHI).

4. Notre utilisation des données personnelles et les bases juridiques du traitement

Nous traitons les données personnelles pour soutenir nos objectifs de recherche et développement en IA. Ces objectifs comprennent le développement, la formation, la validation et l'amélioration de modèles d'IA visant à améliorer les diagnostics médicaux, les soins des patients, la gestion des soins et l'efficacité opérationnelle.

Les modèles d'IA de GE HealthCare analysent généralement de gros volumes de données, y compris des informations relatives à la santé, pour identifier des procédures médicales normalisées et faire progresser les capacités de diagnostic. Tous les renseignements obtenus avec nos modèles d'IA sont agrégés et pseudonymisés pour garantir l’impossibilité d’identifier les personnes de façon directe ou indirecte, dans la mesure du possible.

Les bases juridiques pertinentes en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE pour le traitement de vos données personnelles comprennent :

• Nos intérêts légitimes dans la conduite d'activités de recherche et développement innovantes dans le domaine des technologies médicales et dans le développement de technologies médicales innovantes pour faire progresser les solutions de soins.
• L'exemption pour la recherche scientifique en vertu du RGPD : nous traitons des catégories spéciales de données personnelles (telles que les données de santé) lorsque ce traitement est nécessaire pour mener des recherches visant à faire progresser la technologie des soins de santé et les diagnostics médicaux. Cette exemption est soumise à des mesures de protection appropriées, conformément à la loi applicable.

GE HealthCare a mis en place des mesures de protection strictes pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

5. Vos droits

Bien que GE HealthCare ne puisse généralement pas identifier directement les personnes à partir de données pseudonymisées, vous conservez certains droits en vertu du RGPD, conformément aux conditions et limitations pertinentes énoncées dans ce règlement :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur la façon dont GE HealthCare traite vos données.
• Droit de rectification : vous pouvez demander à GE HealthCare d’apporter des corrections ou des modifications à vos données.
• Droit de suppression : vous pouvez demander à GE HealthCare de supprimer vos données.
• Droit de restriction : vous pouvez demander à GE HealthCare de restreindre le traitement de vos données.
• Droit d’objection : vous pouvez vous opposer à certaines activités de traitement de GE HealthCare
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données (par exemple, la CNIL en France).

GE HealthCare répondra aux demandes en toute transparence. En raison de la pseudonymisation, nous pourrions ne pas être en mesure d'identifier directement vos données personnelles ou de nous conformer pleinement à certaines exigences. Dans ce cas, nous vous informerons de ces limites et nous vous fournirons toute aide nécessaire pour identifier la source d'origine des données (prestataire de soins ou un établissement de recherche).

Si GE HealthCare reçoit une demande concernant vos données personnelles de la part d'un autre responsable du traitement des données (tel qu'un prestataire de soins ou un établissement de recherche qui a initialement collecté vos données), nous y répondrons rapidement et en toute transparence.

6. Conservation des informations personnelles

GE HealthCare ne conserve les données que le temps nécessaire pour développer, valider et améliorer nos modèles d'IA, et pour se conformer aux exigences réglementaires, légales et d'audit applicables. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, elles sont détruites par des voies sécurisées ou entièrement anonymisées.

7. Partage et transfert de données

GE HealthCare peut partager vos données avec des fournisseurs tiers qui soutiennent nos activités de recherche et développement en IA, ou avec des partenaires de consortium et des entités de recherche avec lesquels nous collaborons.

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données similaire, y compris, par exemple, les États-Unis. Les transferts internationaux sont effectués par des méthodes conformes au RGPD, le cas échéant, telles que les clauses contractuelles types de l'article 46 du RGPD, afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

8. Modifications apportées au présent Avis

Cet avis peut être mis à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos procédures ou des exigences réglementaires applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cet avis.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet avis de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez remplir ce formulaire, ou nous contacter directement en utilisant la liste des contacts dédiés aux questions de confidentialité ci-dessous, ou nous écrire à l’adresse suivante :

Chief Privacy Officer, GL&P Department
GE HealthCare
500 W. Monroe St., 16th Floor
Chicago, IL 60661, États-Unis
E-mail : privacy.gehc@gehealthcare.com

Pour obtenir la liste des contacts dédiés aux questions de confidentialité, cliquez ici.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données qui n'a pas été résolu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Des détails supplémentaires et une liste des autorités de contrôle compétentes dans l'UE sont fournis à l'adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Merci pour la confiance que vous accordez à GE HealthCare. Nous veillons à ce que nos innovations de recherche en IA pour le secteur de la santé soient totalement éthiques, responsables et sûres.