DEEE/ ROHS Liens pratiques

Législation

Directive 2002/95/CE

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


Directive 2002/96/CE

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)


Directive 2003/108/CE

Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)


France


Questions fréquemment posées sur les directives WEEE et RoHS.

Questions fréquemment posées sur la directive 2002/95/EC relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) et la directive 2002/96/EC relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)